Un phénomène inquiétant est constaté. Le nombre de maladies professionnelles continue de progresser(principales causes d'incapacité au travail). Parmi les salariés les plus exposés, sont ceux qui travaillaient en contact de l’amiante. Dix personnes meurent chaque année à cause de l'amiante, 100 000 décès sont à prévoir d'ici à quinze ans et 25% des retraités ont été exposé à l'amiante.
Le combat pour la prise en charge des pathologies liées à l’amiante et celle d'être indemnisé pour les conséquences progresse lentement. Nombreuses victimes de l’amiante ont développé des maladies comme les plaques pleurales, le mésothéliome ou le cancer des poumons. Seule un petit nombre d’entre eux prennent connaissance de leur pathologie, de leur exposition à l’amiante. Pour ceux qui bénéficient d'un suivi, ce dernier n’est pas toujours encadré, bien adapté à leur situation.
En principe, les pathologies liées à l’amiante sont susceptibles d’être prises en charge par la sécurité sociale, au titre de la maladie professionnelle. La maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Dans ce cas, des prestations du régime de maladie professionnelle seront ainsi servies à l’assuré en cas de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection (indemnités journalières, rente).
La prise en charge des maladies professionnelles par le régime de sécurité sociale est fondée sur une logique forfaitaire, limitée au préjudice professionnel c’est à dire à la perte des revenus professionnels. Toutefois, les salariés ont la possibilité d’obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur. La définition de la faute inexcusable depuis un arrêt des chambres réunies rendu en 1941, sur l’exceptionnelle gravité de la faute commise.
L’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation dans le cadre de contentieux liés à l’amiante (arrêts du 28 février 2002) a conduit à une croissance du nombre de jugements reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur. Par une série de 29 arrêts en date du 28 février 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation, a rejeté les pourvois des entreprises à l'encontre avaient été reconnue l'existence de fautes inexcusables pour avoir exposé leurs salariés à l'amiante sans protection suffisante. La Cour a jugé que tout employeur "est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise". La victime elle connaît d’énormes difficultés en pratique à engager la responsabilité de l’employeur devant les tribunaux, puisqu’il est difficile de prouver que celui-ci a commis une faute inexcusable.
Une faute inexcusable est caractérisée, quand l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
L'article 53 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 sur le financement de la sécurité sociale pour 2001, a créé un Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante et leurs ayants droit. Il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Le FIVA a été créé pour assurer une indemnisation intégrale et rapide. Cette indemnisation vient compléter celle réalisée par ailleurs, notamment pas les régimes de sécurité sociale à la condition de respecter un délai (4 ans). Elle indemnise que des personnes atteintes d’une maladie liée à l’amiante et non les personnes exposées.
Un rapport de la Haute Autorité de Santé prône une amélioration du dépistage du cancer, dans le suivi post-professionnel des travailleurs exposés à l'amiante. Elle a fait des recommandations qui doivent être mises en œuvre dans la pratique.
- attestation médicale par le médecin du travail
- faire des scanners pour dépister les maladies liées à l’amiante
- informer les retraités sur les risques d’expositions
C’est le véritable des défis qui se posent pour les pouvoirs publics.
Il faut noter que récemment les travailleurs de l’amiante se sont vus reconnaître en cassation le droit de recevoir des indemnités pour préjudice d'anxiété. En revanche, elle n’a pas admis le préjudice économique.
Les sources :
http://www.victimes-amiante.org/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_d%27indemnisation_des_victimes_de_l%27amiante
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/victimes-amiante-difficultes-indemnisation.html
www.lefigaro.fr/.../01016-20100511ARTFIG00693-amiante-le-prejudice-de-l-anxiete-reconnu.php
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-05/amiante-un-prejudice-d-anxiete-pas-economique-5848302.html
Journal de TF1 20 h diffusé le 11 mai 2010
